Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI+CE), vous \u00eates inform\u00e9 :<\/p>\n\n
Le propri\u00e9taire du site web https:\/\/greenbotanic.es\/ est :<\/p>\n\n
Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : GREEN SELECT FRAGANTIS S.L.<\/p>\n\n
CIF: B99416752<\/p>\n\n
Adresse:\u00a0Pol. Malpica, C\/D, Parc. 66, Local C, S\/N, 50016 de Zaragoza<\/p>\n\n
T\u00e9l\u00e9phone: 976457070<\/p>\n\n
Email: protecciondatos@saphir.es<\/p>\n\n
Donn\u00e9es d’enregistrement : Volume: 4057, Livre: 0, Feuille: 33, Section: 8, Feuille: Z 57056 \nInscription ou annotation: 1 \/ Date: 12\/08\/2014 Ann\u00e9e: 2014 \n \n \n Cet avis juridique est r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n
Vos coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n Les informations ou les donn\u00e9es personnelles fournies par l’utilisateur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des politiques de protection des donn\u00e9es. En utilisant ce site web, l’utilisateur consent au traitement de ces informations et donn\u00e9es et d\u00e9clare que toutes les informations ou donn\u00e9es fournies sont vraies et correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n Vie priv\u00e9e\/Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n GREEN SELECT FRAGANTIS S.L. respecte les directives du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679) et autres r\u00e9glementations en vigueur \u00e0 tout moment, et assure l’utilisation et le traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n\n \u00c0 cet effet, avec chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander \u00e0 Nombre de la empresa creadora del sitio web , l’utilisateur sera inform\u00e9 de l’existence et de l’acceptation des conditions sp\u00e9cifiques de traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en l’informant de la responsabilit\u00e9 du fichier cr\u00e9\u00e9, de l’adresse du responsable, de la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalit\u00e9 du traitement et de la communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n De m\u00eame, GREEN SELECT FRAGANTIS S.L., cr\u00e9ateur du site web, informe qu’il respecte la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique et demandera \u00e0 tout moment le consentement de l’utilisateur pour le traitement de son courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n Mineurs<\/strong><\/p>\n\n Le contenu du site web est destin\u00e9 aux personnes majeures. 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Lorsque GREEN SELECT FRAGANTIS S.L. prend connaissance de l’existence dans son fichier de donn\u00e9es personnelles d’un mineur, elle proc\u00e9dera imm\u00e9diatement \u00e0 l’annulation desdites donn\u00e9es.<\/p>\n\n Obligations des usagers<\/strong><\/p>\n\n L’utilisateur doit \u00e0 tout moment respecter les termes et conditions \u00e9tablis par le site web.<\/p>\n\n L’utilisateur doit utiliser le site web de mani\u00e8re diligente et assume toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’une violation des termes et conditions du site web.<\/p>\n\n L’utilisateur ne peut utiliser le site web pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des donn\u00e9es ou des contenus qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer le fonctionnement de tout programme ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n GREEN SELECT FRAGANTIS S.L. d\u00e9tient, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.<\/p>\n\n En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de GREEN SELECT FRAGANTIS S.L. 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